Statuts
1. Nom et siège
Sous le nom de Société suisse du psoriasis et du vitiligo (SSPV) se définit une association dans le sens de l’art. 60 ss. du code civil (CSS). L’association est neutre au point de vue politique et confessionnel. Le siège de la SSPV est situé à Berne.
2. Objet
La SSPV est une organisation d’utilité publique pour toute la Suisse, qui s’engage pour les intérêts de personnes atteintes d’une forme quelconque de psoriasis ou de vitiligo (dépigmentation de la peau). L’association est leur interlocutrice et représente leurs intérêts dans diverses instances. Elle sensibilise le public, soutient l’autonomie, publie un journal des membres, entretient un site Internet et collabore avec d’autres organisations nationales et internationales. Elle encourage des groupes régionales et dispose d’un Conseil scientifique.
L’association ne poursuit aucun but lucratif et ne réalise pas de bénéfices. Les organes fonctionnent bénévolement.
3. Moyens
Pour atteindre ses objectifs, l’association dispose des moyens suivants:
– cotisations des membres
– soutien des sponsors
– subventions
– dons de toutes sortes
– autres entrées et recettes.
Les cotisations des membres sont fixées chaque année par l’Assemblée des membres. Les membres d’honneur, les membres du Comité, les responsables de groupes régionales et les collaborateurs de la SSPV ne paient pas de cotisation.
L’exercice correspond à l’année civile.
4. Affiliation
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales qui soutiennent les buts de l’association.
Les membres actifs et les membres médecins possèdent le droit de vote. Les cabinets médicaux disposent d’une voix. Les entreprises et pharmacies membres ne possèdent pas de droit de vote.
Les personnes qui se sont particulièrement dévouées à l’association peuvent se voir conférer le statut de membre d’honneur par l’Assemblée des membres sur proposition du Comité.
L’admission se fait par confirmation écrite de la demande d’adhésion. Il n’y a pas de droit automatique à l’admission.
5. Fin de l’affiliation
Pour les personnes physiques, l’affiliation se termine par la démission, l’exclusion ou le décès, pour les personnes morales par la démission, l’exclusion ou la dissolution de la personne morale.
6. Démission et exclusion
La démission est possible pour la fin d’une année civile. Elle doit être remise sous forme écrite au secrétariat de la SSPV au plus tard un mois avant la fin de l’année civile. La cotisation est due pour l’intégralité de l’année civile interrompue.
Lorsqu’un membre ne paie pas sa cotisation malgré deux rappels, il est exclu automatiquement à la fin de l’année civile.
Un membre qui nuit aux intérêts de l’association peut, après avoir été entendu, être exclu par l’Assemblée des membres sur proposition du Comité. Cette décision ne peut faire l’objet d’un recours.
7. Organes de l’association
Les organes de l’association sont:
– l’Assemblée des membres
– le Comité
– l’organe de révision.
8. Assemblée des membres
L’organe suprême de l’association est l’Assemblée des membres. L’Assemblée des membres ordinaire a lieu chaque année au plus tard à la fin avril.
Les membres sont convoqués à l’Assemblée des membres par écrit un mois à l’avance, avec l’envoi de l’ordre du jour. La publication de la convocation dans le journal des membres satisfait à la condition de la convocation écrite.
Les requêtes adressés à l’Assemblée des membres ordinaire doivent être envoyées au moins trois semaines à l’avance par courrier écrit au secrétariat de la SSPV.
La Comité ou au moins 30 membres peut en tout temps demander la tenue d’une Assemblée des membres extraordinaire, en indiquant l’objet. L’ordre du jour et la demande sont rédigés d’après les directives relatives à l’Assemblée des membres ordinaire et doit avoir lieu au plus tard deux mois après la réception de la demande.
L’Assemblée des membres a la compétence pour traiter les affaires suivantes:
– Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée des membres
– Approbation du rapport annuel du Comité
– Prise de connaissance des rapports annuels des responsables de groupes régionales
– Réception du rapport de révision et approbation des comptes annuels du dernier exercice
– Décharge du Comité
– Election du président, du reste du Comité de direction, des responsables de groupes régionales et de l’organe de révision
– Nomination de membres d’honneur
– Fixation de la cotisation de membre
– Approbation du budget annuel de l’exercice en cours
– Prise de connaissance du programme annuel
– Pouvoir de décision sur d’autres affaires présentées par les membres ou le Comité
– Modification des statuts
– Décision sur l’exclusion de membres
– Décision concernant la dissolution de l’association et l’utilisation des avoirs
Toute Assemblée des membres convoquée dans les règles a le pouvoir de décision quel que soit le nombre de membres présents.
Les membres prennent les décisions à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Un procès-verbal sur les décisions prises doit être rédigé.
9. Comité de direction
Le Comité de direction (ci-après le Comité) se compose de trois personnes au minimum.
Le mandat est de 2 ans. La réélection est possible. Les élections et les élections complémentaires se font pour le reste de la durée du mandat.
Le Comité dirige les affaires en cours et représente l’association vers l’extérieur.
Il rédige des règlements.
Il peut former des groupes de travail (spécialisés).
Il peut déléguer des tâches et des compétences au secrétariat et aux groupes régionales et les réglementer dans un règlement.
Le Comité comprend au minimum les dicastères suivants:
– Présidence
– Finances
– Actuariat
Le Comité se constitue lui-même – à l’exception de la présidence.
Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent. Chaque membre du Comité peut convoquer une séance en indiquant les motifs de la convocation.
Pour autant qu’aucun membre du Comité ne réclame de délibération orale, la prise de décision par voie de circulaire est valable.
Le Comité fonctionne bénévolement. Il a droit à des indemnités pour ses dépenses.
10. Groupes régionales
Les membres peuvent se réunir sous forme de groupes régionales dirigés par un ou deux responsables régionales. Le but des groupes régionales est l’échange avec d’autres malades et la promotion des compétences personnelles.
Les responsables régionales fonctionnent bénévolement. Ils ont droit à des indemnités pour leurs dépenses.
11. Organe de révision
L’Assemblée des membres élit deux vérificateurs des comptes ou une personne morale qui contrôlent la comptabilité et effectuent un contrôle ponctuel au minimum une fois par an.
L’organe de révision remet au Comité un rapport et une requête à l’intention de l’Assemblée des membres.
Le mandat dure une année. La réélection est possible.
12. Secrétariat
Le secrétariat dirige les affaires selon les indications du Comité. L’engagement des collaborateurs se fait par le Comité avec la conclusion d’un contrat individuel de travail.
13. Droit de signature
L’association est valablement engagée par la signature collective du président ou du vice-président et d’un autre membre du Comité.
Le règlement d’organisation peut prévoir des règles différentes.
14. Responsabilité
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’association. La responsabilité individuelle des membres est exclue.
15. Dissolution de l’ association
La dissolution de l’association peut être décidée par une Assemblée des membres convoquée spécialement à cet effet, avec une approbation de deux tiers des membres présents, lesquels seront au minimum au nombre de dix pourcent du nombre total de membres.
Dans le cas d’une dissolution, le capital ainsi que le bénéfice seront versés à une autre personne morale d’utilité publique exonérée d’impôt ayant son siège en Suisse.
Une distribution parmi les membres est exclue.
16. For juridique
Le for juridique est Berne.
17. Dispositions finales / entrée en vigueur
Les présents statuts ont été acceptés à l’Assemblée des membres du 28 avril 2018 et sont entrés en vigueur à cette date. Ils remplacent les statuts du 30 avril 2016.
